Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
JOUE n°42 du 30 avril 2004
CELEX : 32004L0040
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 30-04-2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-04-2008. Rectificatif (suite) : JOUE n°204 du 4 août 2004 p.29 ; JOUE n°79 du 21 mars 2013 p.36 Abrogation de la présente directive à compter du 29-06-2013.
Mots-clés
PRESCRIPTION MINIMALE DE SECURITE ET DE SANTE, EXPOSITION, RISQUE, AGENT PHYSIQUE, CHAMP ELECTROMAGNETIQUE, TRAVAILLLEUR, DROIT SOCIAL FONDAMENTAL, COURANT, VALEUR LIMITE D'EXPOSITION, NIVEAU D'EXPOSITION, OBJET FERROMAGNETIQUE, INDUCTION MAGNETIQUE, INFORMATION, FORMATION, CONSULTATION, PARTICIPATION, SURVEILLANCE, SANCTION, INFORMATION DES TRAVAILLEURS, SANTE AU TRAVAIL, CONTROLE SANITAIRE, CENELEC, NUISANCE ELECTROMAGNETIQUE, RISQUE SANITAIRE, COMITE, RAPPORT
Rectificatifs
JOUE n°184 du 24 mai 2004 p.1