Résumé

La présente directive entre en vigueur le 17-01-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 17-07-2003. Modification de la présente directive par le règlement (UE) 1021/2013 du Parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 modifiant les directives 1999/4/CE et 2000/36/CE ainsi que les directives du Conseil 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission. Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.

Mots-clés

AGRICULTURE, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, LAIT DESHYDRATE, LAIT EN POUDRE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, MATIERE GRASSE, LAIT EN CONSERVE, MENTION OBLIGATOIRE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PRODUCTION, FABRICATION, CONDITION, COMPOSITION, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, TRANSPOSITION COMPLETE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS