Résumé

Modification de la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine : abrogation de l'article 2. La présente directive entre en vigueur le 07-10-2007. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 31-08-2008. Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.

Mots-clés

CONSOMMATION, LAIT DESHYDRATE, LAIT EN POUDRE, ETIQUETAGE, MATIERE GRASSE, LAIT EN CONSERVE, MENTION OBLIGATOIRE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PRODUCTION, FABRICATION, CONDITION, COMPOSITION, ALIMENTATION HUMAINE, TRANSPOSITION COMPLETE, AGRICULTURE