Résumé

La présente directive refond et abroge, avec effet le 12 juillet 2003, la directive 73/437/CEE du Conseil du 11 décembre 1973 relative au rapprochement des législations des Etats-membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine. La présente directive entre en vigueur le 12-01-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 12-07-2003. Modification de la présente directive par le règlement (UE) 1021/2013 du Parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 modifiant les directives 1999/4/CE et 2000/36/CE ainsi que les directives du Conseil 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission. Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2003-586 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains sucres destinés à l'alimentation humaine.

Mots-clés

SUCRE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, DENOMINATION, FABRICATION, NORME, QUALITE, MARCHE COMMUN, TRANSPOSITION COMPLETE