Directive 73/437/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine
JOCE L 356 du 27 décembre 1973
CELEX : 31973L0437
Directive européenne :
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Dans un délai d'un an à compter de la notification de la présente directive, les États membres modifient s'il y a lieu leurs législations pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission.
Mots-clés
FRAUDE, ALIMENTATION HUMAINE, ALIMENT, SUCRE, GLUCIDE, OSE, OSIDE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS