Directive Européenne n°2004-77 du 29 avril 2004 modifiant la directive 94/54/CE en ce qui concerne l'étiquetage de certaines denrées alimentaires contenant de l'acide glycyrrhizinique et son sel d'ammonium
JOUE n°42 du 30 avril 2004
CELEX : 304L0077
Directive européenne :
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Modification de l'annexe de la directive 94/54/CE de la commission du 18-11- 1994.La présente directive entre en vigueur le 28-05-2004.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 20-05- 2005.Transposée complètement en droit français le 06-08-2005 par le décret 2005-944 du 02-08-2005.
Mots-clés
ALIMENTATION, DENREE ALIMENTAIRE, ETIQUETAGE, ACIDE GLYCYRRHIZINIQUE, SEL D'AMMONIUM, ALIMENTATION HUMAINE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, TRANSPOSITION COMPLETE