Directive 71/347/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales
JOCE n°239 du 25 octobre 1971
CELEX : 371L0347
Directive européenne :
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Abrogation de la présente directive à compter du 01-12-2015.
Mots-clés
PESEE, MASSE VOLUMIQUE, HECTOLITRE, CEREALE, PESAGE, POIDS ET MESURES, METROLOGIE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, APPAREIL DE MESURE, POIDS ET DIMENSIONS