JOUE L 71 du 18 mars 2011

• CELEX : 32011L0017

Directive européenne

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Résumé

La présente directive entre en vigueur le 07-04-2011. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2011 et application de ces dispositions à partir du 01-07-2011. Abrogation de la directive 71/349/CEE à compter du 01-07-2001 ; abrogation des directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE à compter du 01-12-2015. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures ; décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure.

Mots-clés

METROLOGIE, INSTRUMENT DE MESURE, METHODE DE CONTROLE, CONTROLE METROLOGIQUE, INSTRUMENT DE MESURAGE, TRANSPOSITION COMPLETE

Observations

• Textes de transposition

  Arrêté du 7 novembre 2011, v. init.
  Décret n°2016-769 du 9 juin 2016, v. init.

• Liens antérieurs

  Directive 71/317/CEE du Conseil du 26 juillet 1971, v. init.
  Directive 71/347/CEE du Conseil du 12 octobre 1971 , v. init.
  Directive 71/349/CEE du Conseil du 12 octobre 1971 , v. init.
  Directive 74/148/CEE du Conseil du 4 mars 1974, v. init.
  Directive 75/33/CEE du Conseil du 17 décembre 1974 , v. init.
  Directive 76/765/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 , v. init.
  Directive 76/766/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 , v. init.
  Directive 86/217/CEE du Conseil du 26 mai 1986 , v. init.