Directive Européenne n°2000-8 du 20 mars 2000 2000/8/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 20/03/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/221/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOUE n°105 du 3 mai 2000
CELEX : 300L0008
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE A POUR OBJET D'ADAPTER LA DIRECTIVE 70/221/CEE AUX EXIGENCES TECHNIQUES ADOPTEES PAR LA COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE DES NATIONS UNIES DANS SON REGLEMENT N°34 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LA PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE, ET EN PARTICULIER AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESERVOIRS DE CARBURANT EN MATIERE PLASTIQUE.PRECISE QUE LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA PRESENTE DIRECTIVE CONCERNENT NOTAMMENT LES RESERVOIRS DE CARBURANT EN MATIERE PLASTIQUE. ESTIME, DES LORS, QU'IL N'EST PAS NECESSAIRE D'ANNULER LES RECEPTIONS EXISTANTES OCTROYEES AU TITRE DE LA DIRECTIVE N°74-60, NI D'INTERDIRE LA VENTE, L'IMMATRICULATION ET LA MISE EN CIRCULATION DES NOUVEAUX VEHICULES EQUIPES DE RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE METALLIQUES COUVERTS PAR CES RECEPTIONS.DISPOSE QUE LES ETATS MEMBRES DOIVENT PRENDRE LES MESURES DE TRANSPOSITION AVANT LE 31/05/2001.LA PRESENTE DIRECTIVE ENTRE EN VIGUEUR LE 23/05/2000.Mots-clés
DIRECTIVE, PARLEMENT EUROPEEN, CONSEIL, CIRCULATION, PARE-CHOC, PROTECTION ARRIERE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, TRANSPORT, VEHICULE, HOMOLOGATION, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, AUTOMOBILE, RESERVOIR, CARBURANT, RESERVE, PROGRES TECHNIQUE, COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE DES NATIONS, RECEPTION CE, RECEPTION DE PORTEE NATIONALE.