Directive Européenne n°67-532 du 25 juillet 1967 NO 67532 VISANT LA LIBERTE POUR LES AGRICULTEURS RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE,ETABLIS DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE,D'ACCEDER AUX COOPERATIVES
JOCE du 10 août 1967
CELEX : 367L0532
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, AGRICULTEUR, IMMIGRE, RESSORTISSANT ETRANGER, LIBERTE, ACCES, COOPERATIVE, COOPERATIVE AGRICOLE