Décret n° 97-970 du 15 octobre 1997 portant publication de l'accord d'adhésion de la ‎République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 ‎entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale ‎d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux ‎frontières communes faite à Schengen le 19 juin 1990, signé à Paris le 27 novembre 1990 (1)‎