Arrêté du 30 décembre 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION POUR DES BATIMENTS D'HABITATION D'UN LABEL HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET D'UN LABEL SOLAIRE

Version INITIALE

NOR : EQUC8800886A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1988/12/30/EQUC8800886A/jo/texte

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