Arrêté du 19 février 1991 RELATIF AU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE ACQUIS DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES

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NOR : ECOC9000151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1991/2/19/ECOC9000151A/jo/texte

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