Arrêté du 5 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1977 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS
NOR : INTA91000152A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA91000152A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.