Décrète:

Art. 1er. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 19 mars 1991.

Art. 2. - L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra:
1. Une déclaration du Gouvernement et un débat sur la situation au Moyen-Orient;
2. L'examen des projets de loi suivants:

- projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République;

- projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes;
- projet de loi organique modifiant la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 relative au statut de la magistrature;
3. La suite de l'examen du projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse.

Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.