Arrêté du 28 septembre 1989 RELATIF AUX VIANDES HACHEES,PREPARATIONS DE VIANDES ET AUX MORCEAUX DE MOINS DE CENT GRAMMES
NOR : AGRG8901945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/9/28/AGRG8901945A/jo/texte
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