Arrêté du 12 juin 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION: M. ALAIN CARIGNON
NOR : MICT9300010A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICT9300010A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.