Décret n°88-129 du 5 février 1988 RELATIF AU CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE AINSI QU'A LA MISE A LA DISPOSITION DU TERRITOIRE DU SERVICE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DOME8800002D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps