Décret n°91-700 du 18 juillet 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (TROISIEME PARTIE: DECRETS SIMPLES) ET RELATIF A LA MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE DANS LES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES