Décret n°69-812 du 21 août 1969 AUTORISANT LA DEMONETISATION DES PIECES DE 10 ANCIENS FRANCS ET 20 ANCIENS FRANCS EN BRONZE D'ALUMINIUM

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,3 Mo