Arrêté du 23 avril 1988 pris en application de l'article 2 du décret n° 88-354 DU 14 avril 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des exploitants de salles de cinéma

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MCCK8800256A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps