Arrêté du 25 février 1985 FIXANT DES TAUX DE REFACTION APPLICABLES AUX SCIAGES RABOTES,RAINES,BOUVETES,LANGUETES,FEUILLURES,CHANFREINES OU SIMILAIRES ET AUX SCIAGES INJECTES,IMPREGNES OU ENDUITS EN VUE DE LES SOUMETTRE AUX TAXES FORESTIERES