Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis méridional »

Version INITIALE

NOR : MLVU0760016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/MLVU0760016A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 23 juillet 2007, la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis méridional », dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.