Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2007, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal pour enfants de Soissons


    Assesseur titulaire :
    Mme Annie Jacquemin, épouse Surowska.
    Assesseurs suppléants :
    M. Alain Louvet.
    M. Jean-Louis Yonnet.