Arrêté du 5 septembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2007, il est mis fin à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Polynésie française de Mme Isabelle Gayet, épouse Cosyn, à compter du 6 août 2007.