Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 juin 2007, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour les :


    Représentants des départements
    Centre
    Loiret


    Suppléant : M. Christian Bourillon, en remplacement de M. Jean-Charles Paré.


    Représentants des différentes catégories d'usagers
    Industries pétrolières


    Titulaire : M. Jean-Pierre Legalland, en remplacement de M. Jacques Devanneaux.
    Suppléant : M. Dominique Becouse, en remplacement de M. Jean-Pierre Legalland.