Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003, à compter du :


    22 avril 2008
    M. Jean-Louis Lamant, conseiller à la cour d'appel de Toulouse. 25 avril 2008


    M. Jean-Claude Picard, conseiller à la cour d'appel de Besançon.


    1er mai 2008


    M. Jean Vermorelle, président de chambre à la cour d'appel d'Angers.