Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :


    31 décembre 2007


    Mme Dominique Metadieu, épouse Avon, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.


    1er janvier 2008


    Mme Sylviane Sanz, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.


    3 mars 2008


    Mme Chantal Collot, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims.


    21 mars 2008


    M. Patrick Tellier, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.


    1er avril 2008


    M. Antoine Morel, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.


    4 avril 2008


    M. Claude Laguerre, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.