Décision n° 2007-002 du 24 mai 2007 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de régulation des mesures techniques

Version INITIALE

NOR : AMTX0710885S

Texte n°107

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L'Autorité de régulation des mesures techniques,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-20 et R. 331-6 ;
Vu le décret du 3 mai 2007 portant nomination des membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques ;
Vu le procès-verbal de délibération de la séance du 24 mai 2007 ;
Vu la proposition de son président,
Décide :


  • M. Jean Berbinau, ingénieur général des télécommunications, est nommé secrétaire général de l'Autorité de régulation des mesures techniques à compter du 1er juin 2007.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2007.


Pour l'Autorité :
Le président,
J. Musitelli

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