Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

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NOR : JUSA0764817A

Texte n°79

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La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet de la ministre :
    Directeurs adjoints du cabinet :
    M. Mathieu Hérondart, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    M. Stéphane Noël, magistrat.
    Chef de cabinet :
    M. Yannick Imbert, sous-préfet hors classe.
    Chef adjointe de cabinet :
    Mme Aude Ab-der-Halden, magistrate.
    Conseillers :
    Mme Nadine Bellurot.
    M. Hugues Berbain, magistrat.
    M. Pierre Boussaroque, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
    M. Jean-David Cavaillé, magistrat.
    Mlle Emmanuelle Dauvergne.
    M. Jérôme Deharveng, magistrat.
    Mme Laurence Lasserre.
    Mme Elisabeth Pelsez, magistrate.
    M. Jean-Michel Quenet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
    Conseillers techniques :
    M. Alexis Delafaye.
    M. François Guéant, avocat.
    Mme Alexandra Onfray, magistrate.
    M. Jérôme Poirot, administrateur civil hors classe.


  • Les arrêtés du 26 juin 2007 et du 3 juillet 2007 sont abrogés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 2007.


Rachida Dati

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