Arrêté du 24 août 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2007, M. Francis Dongois est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or, à Dijon, à compter du 1er septembre 2007.