Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2007, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
    26 décembre 2007 :
    Mme Marie-Claude Massonnat, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
    2 janvier 2008 :
    Mme Véronique Caserio, épouse Forge, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
    7 janvier 2008 :
    Mme Catherine Calve, épouse Pierce, conseillère à la cour d'appel de Paris.