Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
    2 novembre 2007 :
    M. Daniel Clouet, président de chambre à la cour d'appel de Caen.
    3 décembre 2007 :
    Mme Any-Claude Boy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne.
    4 décembre 2007 :
    Mme Patricia Rumeau-Berger, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
    5 décembre 2007 :
    Mme Jacqueline Tepaz, épouse Leclere, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville ;
    M. Jean-Louis La Bonnardière, avocat général près la cour d'appel de Montpellier.
    6 décembre 2007 :
    Mme Jeanne Szalay, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
    17 décembre 2007 :
    M. Axel Barthelemy, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
    21 décembre 2007 :
    Mme Odile Feldmann, épouse Faucher, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
    27 décembre 2007 :
    M. Jean-Pierre Nicolai, vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mayotte.
    31 décembre 2007 :
    Mme Colette Oper, présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai ;
    Mme Rolande Penet, épouse Debonne, conseillère à la cour d'appel de Douai ;
    Mme Christiane Pugieu-Beroujon, conseillère à la cour d'appel de Nîmes ;
    Mme Maria Salazar, épouse Hanriot, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;
    Mme Françoise Saltzmann, épouse Briex, conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;
    M. Serge Teisseire, vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
    1er janvier 2008 :
    M. Marc Gourd, conseiller à la cour d'appel de Lyon ;
    Mme Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille, magistrate du premier grade ;
    M. André-Noël Seigneuret, magistrat du second grade.
    2 janvier 2008 :
    Mme Michèle Garrigues, épouse Nasse, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen.
    5 janvier 2008 :
    Mme Sabine Truffier, veuve Leclerc d'Orléac, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
    7 janvier 2008 :
    Mme Lucile Caumette, épouse Blin, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
    M. Bernard Turrillot, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
    18 janvier 2008 :
    M. Pierre Bricard, magistrat du premier grade.
    15 février 2008 :
    M. Yves Bonduelle, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
    1er mars 2008 :
    M. Pierre-Marie Block-Gil, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ;
    M. Jean-Paul Ellul, président de chambre à la cour d'appel de Papeete.
    3 mars 2008 :
    M. Jean-Marie Imbert, président de chambre à la cour d'appel d'Agen.
    4 mars 2008 :
    M. Joël Guitton, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
    31 mars 2008 :
    M. Thierry Justen, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.