Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : JUSF0755870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/JUSF0755870A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007 :
    Le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse est ramené à 12 500 euros.
    Le montant du cautionnement imposé à Mme Marie-Anne Trouillet, épouse Cecchini, est fixé à 1 800 euros.