Arrêté du 25 octobre 2006 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : BUDD0620089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/25/BUDD0620089A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 octobre 2006, la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Valenciennes est supprimée à compter du 1er novembre 2006.