Par décret en date du 11 septembre 2007, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Pentemont-Luxembourg, dont le siège est 58, rue Madame à Paris 6e, qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Pentemont, qui a décidé sa dissolution.
Cette attribution ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor.