Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, M. Maupetit (Bertrand, Régis, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Maupetit (Benoit, Marie, Louis, Lucien) à la résidence de Brissac-Quincé (Maine-et-Loire).