Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, Mme Bouaziz (Yasmina, Rosa), épouse Sanial, est nommée notaire à la résidence de Génolhac (Gard), en remplacement de M. Belledent (Jean-Marie), décédé.