Décision n° 2007-856 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701856S

Texte n°104

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 291,1 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 est remplacée par l'annexe suivante :




  • La décision n° 2005-831 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 est abrogée.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL VH Com et publiée au Journal officiel de la République française.



  • « A N N E X E (1)


    Nom du service : Sweet FM.
    Secteur d'implantation : La Ferté-Bernard.
    Fréquence : 95,8 MHz.
    Adresse du site : lieudit Le Poirier jaune, 72400 La Chapelle-du-Bois.
    Altitude du site (NGF) : 167 mètres.
    Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.

    (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.





    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 30/10/2007 texte numéro 104


Fait à Paris, le 19 septembre 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 291,1 Ko