Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2007 :
    La démission de Mme Hustin (Aurélie, Renée, Françoise, Marie), épouse de Gubernatis, notaire à la résidence de Carcès (Var), est acceptée.
    La société civile professionnelle Aurélie Hustin de Gubernatis, Roland Long, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carcès (Var), en remplacement de Mme Hustin (Aurélie, Renée, Françoise, Marie), épouse de Gubernatis.
    Mme Hustin (Aurélie, Renée, Françoise, Marie), épouse de Gubernatis, et M. Long (Roland, Robert) sont nommés notaires associés.

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