Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2007, M. Bridoux (Yann, Luc, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Belle-Croix, Jean-Jacques Monfort et Patrick Gromez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Belle-Croix, Jean-Jacques Monfort et Patrick Gromez, notaires associés est ainsi modifiée : « Bernard Belle-Croix, Jean-Jacques Monfort, Patrick Gromez et Yann Bridoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,7 Ko
Retourner en haut de la page