Décision du 15 décembre 2006 relative à une demande de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0720198S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/15/SANH0720198S/jo/texte

Texte n°40


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 décembre 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SARL Centre de dialyse de Montfermeil en vue d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique dans le cadre d'une unité de dialyse médicalisée ainsi qu'une activité de dialyse à domicile par dialyse péritonéale au 10, rue du Général-Leclerc, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis).