Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Environnement « Sacs sortie de caisse », publié au Journal officiel de la République française du 8 décembre 1999, page 18285 (NOR : INDI9900543), à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 04/11/2006 texte numéro 111
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
