Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel conseil interne dans les domaines organisationnel, social et stratégique de l'entreprise, publié au Journal officiel de la République française du 29 octobre 2004, page 18332 (NOR : INDI0403696V), à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 04/11/2006 texte numéro 111
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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