Arrêté du 29 décembre 2006 portant agrément de groupements visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0700088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/AGRG0700088A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 2006, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole du Var GDSA 83, situé chez M. J.-M. Beguin, 3382, route d'Entrecasteaux, 83570 Cotignac, sous le numéro PH 06 603, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.