Arrêté du 24 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600984Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/24/MCCB0600984Z/jo/texte

Texte n°35

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 217,4 Ko


  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2006, édition électronique, texte n° 127, article 3, 1re ligne :
    Au lieu de : « Le troisième alinéa de l'article 5... », lire : « Le quatrième alinéa de l'article 6... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 217,4 Ko