Décision du 13 février 2007 modifiant la décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Version INITIALE

NOR : DEFG0700298S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/13/DEFG0700298S/jo/texte

Texte n°5

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Le major général de la gendarmerie,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 8 septembre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le 1, le 2, le 3 et le 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le général Maurice Vanderheyden, sous-directeur de la coopération internationale, M. le général Jean-Yves Saffray, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, et M. le général Serge Caillet, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
    2. M. le général Aldo Rutanni, sous-directeur du recrutement et de la formation, et M. le général Christophe Métais, sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
    3. M. le général de division Jean-Jacques Roucoules, sous-directeur administratif et financier, M. le général Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, et M. le général François Espinasse, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ; ».
    « 8. M. le colonel Gérard Forgues, chef du bureau des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ; ».
    2° Le 4 et le 5 sont supprimés.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2007.


R. Gilles

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