Décision n° 2006-305 du 25 avril 2006 modifiant la décision n° 2003-426 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova

Version INITIALE

NOR : CSAX0601305S

Texte n°102

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-426 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2003-426 du 22 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Pau.
    Fréquence : 90,2 MHz.
    Site d'émission : Towercast, 20, avenue Mortimer-de-Laffence, 64110 Mazères-de-Lezons.
    Altitude du site : 292 mètres.
    Altitude de l'antenne : 306 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 90°/230°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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