Arrêté du 16 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2007 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mlle Chantoury (Valérie, Marie-Laure, Véronique) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Tricard, Brigitte Guillet et Jean-Pierre Barre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vouillé (Vienne).
    Mlle Chantoury (Valérie, Marie-Laure, Véronique) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Tricard, Brigitte Guillet et Jean-Pierre Barre, notaires associés.
    Le retrait de M. Barre (Jean-Pierre, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Tricard, Brigitte Guillet et Jean-Pierre Barre, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle François Tricard, Brigitte Guillet et Jean-Pierre Barre, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Tricard, Brigitte Guillet et Valérie Chantoury, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».