Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2007, M. Beylard (Robert) est nommé notaire à la résidence de Cavignac (Gironde), en remplacement de M. Drivet (François, Jean, Pierre), démissionnaire.